Covid-19

La situation est particulière actuellement, tu traverses une période inédite. Tes habitudes sont bousculées et c'est normal d'appréhender la situation.

 

Toute l'équipe "Entrepreneur Péi" souhaite te soutenir dans cette phase exceptionnelle, de ta vie personnelle et professionnelle.  

En effet, l'Etat vient de mettre en place une série de mesures de soutien aux entreprises, qui devraient permettre aux entreprises bien conseillées de garder la tête hors de l’eau.

 

Le problème c’est que :

- Ces mesures sont passées inaperçues... et

- La communication et l’information qui ont été faites sont insuffisantes ! 

 

C'est pourquoi, nous avons recensé les dispositifs (les plus essentiels pour nos chers Entrepreneurs Péi - non exhaustifs), mis en place par le gouvernement, afin que tu puisses, le plus rapidement possible, bénéficier de ces aides. 

 

 

 

 

Voici les aides financières de l'Etat :

▶️ 1ère aide financière : le report du paiement des cotisations sociales à l'URSSAF

Tu as la possibilité dès aujourd’hui de demander par un simple e-mail, d'octroi de délais de paiement, et d'un ajustement de leur échéance de cotisations sociales.

 

> Comment faire ? Pour les indépendants (hors micro-entreprises) :

Tu dois te rendre sur ton espace personnel, et ensuite aller sur la rubrique « Une formalité déclarative », et puis sur « Déclarer une situation exceptionnelle ».

 

> Comment faire ? Pour les micro-entrepreneurs : 

Pour ce faire, tu dois te connecter à ton espace personnel (pour auto-entrepreneur) sur le site internet de l'URSSAF et te rendre dans ta messagerie. Sélectionne les 3 options suivantes à la suite : « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise », « Je rencontre des difficultés de paiement », « Demande de délai de paiement ».

Il ne te reste plus qu'à écrire un court message pour expliciter la demande. Celle-ci devrait être prise en compte automatiquement. 

 

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▶️ 2ème aide financière : les dégrèvements d’impôts et taxes (CFE...)

Compte tenu de la situation exceptionnelle, il est possible de demander des dégrèvements d’impôts. C’est-à-dire l’annulation de certains impôts pour les indépendants et micro-entrepreneurs. 

 

 >> IR Impôt sur le Revenu

  • moduler à tout moment ton taux et tes acomptes de prélèvement à la source

  • reporter le paiement de tes acomptes de prélèvement à la source sur tes revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si tes acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si tes acomptes sont trimestriels.

 

> Comment faire ? Ces démarches sont réalisables en ligne via ton espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

>> CFE Cotisation Foncière des Entreprises

Suspendre ponctuellement ton contrat de mensualisation pour le paiement de la CFE.

 

> Comment faire ? Cette démarche est réalisable via ton espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

 

Si tu es en situation difficile (besoin de délais de paiement, demande de remise gracieuse, saisie d’une commission pour assistance en cas de difficultés financière d’une très petite entreprise) plusieurs dispositifs d’aide te seront proposés par la DGFiP.

N’hésite pas à te rapprocher de ta SIE, par la messagerie sécurisée de ton espace professionnel, par courriel ou par téléphone (poursuivre  l'information sur le site des impôts).


Le + : Modèles de demandes à télécharger >> Pour faciliter l’ensemble de tes démarches, tu trouveras ces modèles de demande, également disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à ton Service des Impôts des Entreprises (SIE).

 

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▶️ 3ème aide financière : le chômage partiel

C’est la mise en place du chômage technique, autrement appelé chômage partiel.

C’est lorsque tu ne peux plus faire travailler tes salariés. Il reste donc chez lui.

Mais tu es obligé de continuer à le payer.

Avec le chômage partiel, l’état te verse une aide financière de 8,07 € / heure non travaillée. Pour 169 heures, ça représente plus de 1360 € par mois et par salarié.

Les travailleurs salariés mis au chômage partiel par leur employeur seront indemnisés par l'État, à hauteur de 84 % de leur revenu net (100% s'ils sont au Smic).

 

> Et la bonne nouvelle, c’est qu’au lieu d’attendre un délai de réponse de 15 jours, si tu fais ta demande aujourd’hui et que d’ici 48 heures, tu n’as pas eu d’accord de l’administration, ça veut dire qu’elle est accordée.

 

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▶️ 4ème aide financière : L’aide exceptionnelle de 1 500 €

Un fond de solidarité est ainsi mis en place par le gouvernement à destination des auto-entrepreneurs.

> Qui peut en bénéficier ?

  • Ton activité s'arrête pour raison sanitaire ou ton chiffre d'affaires (CA) a baissé de plus de 70 %.

  • Tu réalises moins de 1 million d'euros de CA annuel.

> Quel en est le montant ?

Le montant actuellement fixé est de 1500 €. On estime que 400 000 entreprises pourront en profiter, et le montant de cette aide s'élève déjà à un milliard d'euros.

> Cependant, nous attendons de plus amples informations sur le sujet.

 

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▶️ 5ème aide financière : la BPI France

La Banque Publique d'Investissement (BPI France) s'engage pour les entrepreneurs en difficulté et débloque des mesures exceptionnelles :

- octroi de la garanti Bpifrance

- prologation des garanties classqiues des crédits d'investissement

- réaméhagement des crédits moyen et long terme

 

Le dispositif de BPI France renforcé est financé de plusieurs Milliards d’Euros ! Toutes les entreprises en difficulté peuvent demander un prêt de trésorerie d’urgence sur ce site

> Numéro vert (gratuit) : 0 969 370 240

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▶️ 6ème aide financière : Indemnisation en cas de garde d’enfants à domicile

Tu es parents et dois cesser ton activité pour assurer la garde de tes enfants; pas de panique, des mesures ont également été mises en place.

 

> Conditions pour obtenir un arrêt de travail : « Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement » a déclaré la ministre du Travail ce vendredi 13 mars. 

Le gouvernement rend donc possible une indemnisation compensatrice pour les parents d'enfants de moins de 16 ans. Cette indemnisation journalière te seras versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail.

 

Toutefois, quelques conditions et modalités s'appliquent :

  • Tu dois avoir un enfant de moins de 16 ans dont l'établissement a été fermé en raison de l'épidémie (18 ans si votre enfant est en situation de handicap).

  • Un seul parent peut bénéficier de l'indemnité.

La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que tu ne peux pas travailler depuis chez toi. Si tu travailles d'habitude depuis votre domicile, tu ne pourras donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail.

 

> Comment faire ta demande ? - pour les indépendants à titre exclusif (non salarié) : 

Si ton auto-entreprise est ton unique activité, tu peux en faire la demande toi-même. Tu dois te déclarer comme unique salarié. 

Tu peux faire ta demande directement depuis le site declare.ameli.fr en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. La période d'arrêt est limitée à 14 jours renouvelable. Tu cevra cond refaire la démarche. 

 

> Comment faire ta demande ? - pour les indépendants et salariés (cumul entreprise + salariat) :

Si tu exerces aussi une activité salariée en plus de votre activité indépendante, ce sera ton employeur qui remplira cette demande sur la plateforme  declare.ameli.fr .

 

Tu peux le partager entre les deux parents mais un seul parent peut être arrêté à la fois. 

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▶️ 7ème aide financière : Les aides déjà existantes dont tu peux bénéficier

Ces dispositifs déjà existants peuvent te permettre de limiter les dégâts en cas de grande difficulté financière.

 

>> L’aide financière exceptionnelle de la CGSS pour la Réunion

Si tes pertes de chiffre d'affaires te font rencontrer de véritables difficultés financières, tu peux faire une demande à la CGSS d'aide financière exceptionnelle.

Il te faudra alors remplir un formulaire spécifique et devra être transmis à la CGSS.

Tu dois y indiquer le montant de toutes tes charges personnelles et professionnelles, ainsi quedécrire le détail de ta situation en y apportant les justificatifs nécessaires.

Sache que cette aide est censée en temps normal « soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité ».

 

>> L’aide aux cotisants en difficultés (ACED)

Cette aide délivrée par l'URSSAF te permet de te dispenser en partie ou totalement de vos cotisations sociales. Elle peut intervenir à la suite d'une conjecture économique défavorable, ce qui est le cas avec l'épidémie de coronavirus.

Accordée sous certaines conditions, il te faudra remplir et adresser à la CGSS ce formulaire.

 

>> L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

Tu es auto-entrepreneur, tu as épuisé tes droits à l'allocation chômage (ARE) et gagnes moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple) ?

Tu peux faire une demande d'Allocation Spécifique de Solidarité à Pôle Emploi pour compléter tes revenus d'auto-entrepreneur. Le montant de cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables.

Si tu penses pouvoir en bénéficier, rends-toi sur service-public.fr pour plus de détails et d'informations ou adresse ta demande à ton agence Pôle Emploi 

 

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IMPORTANT :Les aides détaillées ci-dessous sont non-exhautives et, certaines peuvent évoluer en fonction de l'évolution de la situation. 

>> Pour rester informer sur les nouvelles mesures et/ou la précision de ces aides, nous t'invitons à te rendre sur le site du gouvernement.

Nous te souhaitons également de prendre soin de toi et de tes proches.

 
Entrepreneur Péi

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25 route Rivière des Pluies, 97400 Saint-Denis

 

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